Conditions générales de vente.

Cadre contractuel applicable à nos prestations de télésecrétariat médical.

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de télésecrétariat médical fournies par MySecrétaire aux
professionnels de santé.

Facturation

Facturation mensuelle. Conditions financières précisées dans le devis remis avant signature.

Durée et résiliation

Contrat résiliable à tout moment avec un préavis raisonnable, dans les conditions fixées au contrat.

Obligations de MySecrétaire

Confidentialité, secret médical, continuité de service, respect des consignes du praticien, conformité
RGPD et HDS.

Litiges

En cas de litige, recherche d’une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Droit français
applicable.